Règlement Baillet Latour Arbre de l’Année 2023
1. Objectif
La Fondation wallonne pour la Conservation des Habitats, Chaussée de Namur 47 – 5030 Gembloux, est chargée d’organiser la concours Baillet Latour Arbre de l’Année. Le concours se déroulera du 10 mai 2023 jusqu’au 27 octobre 2023. L’Arbre de l’Année 2023 sera inscrit au concours de l’Arbre européen de l’année (European Tree of the Year) 2024, créé en 2002 en République tchèque par l’association Nadace Partnerství et organisé au niveau européen depuis 2011 par l’Environmental Partnership Association, ci-après dénommé « EPA ».
Le concours de l’Arbre de l’Année consacre chaque année un seul arbre situé en Belgique, et ceci par la voie d’une élection populaire et l’appréciation d’un jury indépendant constitué par la Fondation wallonne pour la Conservation des Habitats. Une année sur deux, l’Arbre de l’Année est sélectionné en Région Flamande, et l’autre année l’Arbre de l’Année est sélectionné en Région Wallonne, la Région Bruxelloise faisant alternativement partie de l’une et l’autre. L’édition wallonne de cette élection est organisée en collaboration avec The European Landowners’ Organisation et bénéficie du sponsor du Fonds Baillet Latour.
2. Candidature
La participation au concours est gratuite. Le prix consacre un seul arbre situé en Belgique.
L’élection du candidat belge au concours European Tree of the Year se tient d’année en année et de manière consécutive en Flandre et en Wallonie. Les candidatures pour la Région de Bruxelles-Capitale peuvent être introduites chaque année.
Toute personne, association, commune, société ou autre groupement est autorisé(e) à présenter la candidature d’un arbre. Si l’arbre en question se situe sur le terrain d’un propriétaire privé, l’accord de celui-ci doit être obtenu avant de pouvoir être reconnu comme lauréat du concours.
L’arbre doit être visible à partir de la voie publique.
La candidature d’un arbre ne peut être présentée qu’une seule fois. Si un même arbre est présenté plusieurs fois par des personnes différentes, la première candidature sera retenue et la personne qui l’aura présentée sera considérée comme l’auteur de la candidature de l’arbre en question.
Un arbre qui a reçu un prix lors d’une édition précédente ne peut pas faire l’objet d’une nouvelle candidature.
Un jury indépendant, nommé par la Fondation wallonne pour la Conservation des Habitats, fera une sélection parmi les arbres dont la candidature aura été présentée et retiendra une candidature par province située en Wallonie ainsi qu’une candidature provenant de la Région de Bruxelles-Capitale.
Le vainqueur du concours sera retenu automatiquement comme candidat représentant la Belgique au concours European Tree of the Year.
Après la proclamation des lauréats provinciaux par le jury, une élection publique sera organisée afin d’établir le lauréat belge parmi ces six candidats. L’élection du lauréat belge se fera via le site web http://arbrebelge.be/. L’arbre qui aura obtenu le plus de voix sera élu Arbre Belge de l’Année 2023 et sa candidature sera présentée en tant que candidature belge au concours European Tree of the Year 2024. L’évolution des voix sera publique. Toutefois, afin de dynamiser le concours, le nombre de voix récoltées par chaque candidat sera masqué la dernière semaine de vote.
3. Critères de sélection
Tout arbre situé en Wallonie ou en Région de Bruxelles-Capitale peut être présenté comme candidat au concours de l’Arbre de l’Année, à l’exception des arbres ayant déjà reçu un prix.
Le critère déterminant de ce concours est l’histoire qui se rapporte à l’arbre. Le jury appréciera également l’esthétique de l’arbre, sa localisation et son environnement, la place qu’il prend au sein de la communauté et de la vie locale (sa valeur culturelle, sociale, symbolique, etc.). La fonction écologique de l’arbre sera également prise en considération.
Le jury n’examinera que les candidatures qui auront été reçues par le biais des sites web www.boomvanhetjaar.be ou http://arbrebelge.be/
Pour que l’arbre soit retenu comme candidat, une réponse devra être donnée à chacun des critères et à chacune des questions reprises à la page de candidature.
4. Procédure et calendrier
Au cours d’une période prenant cours le 10 mai et qui se terminera le 31 août à minuit, chacun pourra déposer sa candidature par le biais du site web www.boomvanhetjaar.be ou www.arbredelannee.be.
Ensuite, le jury du concours tiendra ses délibérations et choisira un lauréat par province située en Wallonnie ainsi qu’un lauréat pour la Région de Bruxelles-Capitale. Ces six lauréats seront rendus publics sur le site internet du concours en septembre 2023.
Début septembre un photographe professionnel photographiera les 6 candidats provinciaux retenus pour le vote du public afin d’uniformiser la qualité des photos des arbres qui seront soumis au vote du public. Ces photos seront utilisées pour le vote public et pourront être utilisées lors d’événements organisés par Fondation wallonne pour la Conservation des Habitats et les organisateurs du concours européen, son sponsor et ses partenaires.
A partir de l’annonce des vainqueurs, il sera possible de procéder à un vote uniquement sur le site web du concours www.boomvanhetjaar.be ou http://arbrebelge.be/ pour l’élection du vainqueur national. Seul un vote par adresse mail sera enregistré. La date de clôture du vote sera annoncée dès l’ouverture de celui-ci sur le site officiel du concours.
La date de publication du vainqueur du concours sera rendue publique au plus tard à la clôture du vote en ligne et sur le site officiel du concours.
5. Prix
Grâce au sponsor du Fonds Baillet Latour, le lauréat du concours recevra un prix d’une valeur de 2.500 € (deux mille cinq cents euros) partagé le cas échéant entre le promoteur et le propriétaire, à la discrétion du jury. Ce prix est destiné à la mise en valeur de l’arbre, par exemple par un des moyens suivants :
- traitement par un arboriste professionnel,
- aménagement des abords de l’arbre,
- promotion de l’arbre auprès de la population
- édition d’une brochure ou d’un dépliant vantant les mérites patrimoniaux de l’arbre,
- …
Le lauréat devra démontrer la bonne utilisation du prix.
Les brochures, dépliants et autres documents ou supports promotionnels (y compris digitaux) mentionneront explicitement la Fondation, l’EPA et le Fonds Baillet Latour.
Le lauréat recevra également une plaque « Arbre de l’année 2023 » à apposer près de l’arbre.
6. Jury
Fondation wallonne pour la Conservation des Habitats se charge de la composition d’un jury indépendant. Ce jury examinera l’ensemble des candidatures et sélectionnera un arbre pour la Région Wallonne et un pour la Région de Bruxelles-Capitale, soit un maximum de 6 arbres.
Le jury établit son règlement d’ordre intérieur. Les décisions du jury, qui ne doivent pas être motivées, seront prises de manière souveraine et ne feront pas l’objet d’un appel quelconque.
7. Vote
Lors du vote qui aura lieu de manière publique pour l’élection de l’Arbre de l’Année, l’organisation comptera une seule voix par adresse e-mail rentrée de manière conforme au règlement.
L’organisation se réserve le droit de ne pas valider les voix en cas de présomption de manipulation des voix ou autres formes de fraude. Aucun recours n’est possible contre une telle décision de l’organisation.
8. Propriété intellectuelle
Les auteurs d’une candidature déclarent être les auteurs de la (des) photographie(s) prise(s) de l’arbre concerné ou en être les ayants droits, ayant obtenu le droit de la part de l’auteur original de disposer et rendre publique une telle photographie.
L’organisation responsable du concours de l’Arbre de l’Année respectera les droits d’auteur liés à la (aux) photographie(s) et autre documentation se rapportant à l’arbre faisant l’objet de la candidature au moyen d’une mention du nom du photographe sur telle(s) photographie(s) si celle(s)-ci fait (font) l’objet d’une parution sur les sites web http://arbrebelge.be/et www.boomvanhetjaar.be.
Par conséquent, les auteurs d’une candidature accordent à l’organisation, de manière gratuite et sans aucune obligation, les droits de reproduction, de manière digitale ou usage analogue et pour tout objectif de communication et d’information du grand public pendant et après la clôture du concours de l’Arbre de l’Année.
9. Promotion du concours
Le(s) auteur(s) d’une candidature autorise(nt) l’organisation à faire usage de son (leurs) nom(s) dans le but de promouvoir le concours et les candidats pendant le cours de celui-ci, et l’article 8 du présent règlement sera d’application.
Lors de la phase de vote du public, chaque participant est appelé à participer à la promotion du concours afin d’inviter le public à voter. Dans sa communication, le candidat doit faire mention de la Fondation wallonne pour la Conservation des Habitats en tant qu’organisateur du concours et du Fonds Baillet Latour en tant que sponsor.
10. Données personnelles
La participation au concours entraîne l’acceptation du participant quant au traitement des données personnelles requises pour ladite participation. L’usage de données personnelles (adresse courriel, informations de contact, etc.) qui auront été fournies à la Fondation wallonne pour la Conservation des Habitats (responsable du traitement des données) est indispensable au bon déroulement du concours. Lors de la présentation d’une candidature ou lors du vote, les auteurs de candidatures et électeurs autorisent la Fondation wallonne pour la Conservation des Habitats à faire usage de ces données. Les participants au concours pourront à tout moment demander à la Fondation d’avoir accès à leurs données personnelles et d’en demander la rectification ou l’effacement. Les données personnelles des participants ne sont pas transférées à des tiers, sauf celles du candidat belge sélectionné pour le concours European Tree of the Year, qui seront transmises aux organismes en charge dudit concours. Les données personnelles des participants sont conservées pendant dix ans. Tout participant peut introduire, s’agissant du traitement de ses données personnelles, une réclamation auprès de la Commission Vie Privée (www.privacycommission.be).
11. Responsabilités de l’organisation
La participation au concours de l’Arbre de l’Année se fait par internet. Ceci implique la reconnaissance par les participants, candidat ou électeurs, du caractère et des limites d’internet, se manifestant principalement par un site web inaccessible, le défaut d’éléments techniques, une lenteur éventuelle à générer des réponses aux questions, et par des risques communs comme la contagion par virus et autres, qui sont associés à l’usage quotidien d’internet.
En conséquence, l’organisation ne pourra aucunement être tenue responsable en cas de :
- transmission d’information par des tiers
- transmission de données
- défauts éventuels au sein du serveur
- défauts ou perturbations éventuels des lignes téléphoniques ou câbles internet,
- perte de données
- conséquences de virus ou bugues
- défaut technique constituant un empêchement à la participation au concours.
Cette liste n’est en aucun cas limitative.
Le concours pourra être interrompu, arrêté ou modifié, au cas où le cours normal de celui-ci serait interrompu par des causes qui ne relèvent pas du contrôle direct de l’organisation; en cela sont entre autres compris le piratage, la reprise illégale de site web etc.
L’organisation ne sera nullement responsable en cas d’interruption, d’arrêt ou de modification du concours pour les raisons invoquées ci-dessus.
L’organisation se réserve en tout temps le droit de prolonger la période de participation.
12. Application du Règlement
En participant à ce concours, le(s) auteur(s) d’une candidature, tout comme le(s) électeur(s) accepte(nt) le contenu du présent règlement dans son entièreté, et cela sans aucune réserve.
Toute réclamation ou demande par rapport à ce règlement, doit obligatoirement être formulée par écrit et adressée à l’organisation et ne pourra plus être retenue si la réception de celle-ci date de plus d’un mois après la fin du concours.
En cas d’infraction au présent règlement, l’organisation se réserve le droit, si cela s’avère être d’application, d’entamer une action en justice.
